Que faire en cas de rejet de prélèvement bancaire ?

Vous avez peut-être instauré des prélèvements automatiques pour vos factures ou autorisé un créancier à collecter la somme que vous lui devez, directement sur votre compte, afin d’automatiser les paiements et de gagner du temps. Toutefois, dans certains cas, vous pourriez être confronté à un rejet de prélèvement. Plusieurs motifs peuvent expliquer cela (fonds insuffisants, mauvaises informations…) et nous allons voir ce qu’engendre un rejet de prélèvement automatique, quels sont les délais de rejet, ainsi que les cas où vous pouvez vous-même rejeter un prélèvement.

Le rejet de prélèvement, c’est quoi ?

Pour le paiement de vos factures, de frais récurrents (taxes, impôts…) ou lors de l’achat d’un bien ou le paiement d’un service, vous avez peut-être mis en place le prélèvement automatique. Cela signifie que vous avez autorisé un créancier à prélever l’argent directement sur votre compte. De manière générale, il s’agit soit d’un virement ponctuel (voire unique), soit d’un prélèvement automatique via la méthode réglementaire SEPA (Single Euro Payments Aera).

On parle généralement de rejet de prélèvement lorsque votre créancier n’a pas pu prélever la somme en question, ce qui vous place en défaut de paiement. Cela peut arriver si vous n’avez pas suffisamment d’argent sur votre compte, ou en cas de fraude potentielle. Dans ces deux cas, c’est la banque qui décide du rejet de prélèvement. Il faut savoir que :

  • Des frais de rejet de prélèvement seront prélevés
  • Vous pourriez être inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) si ce refus de prélèvement concerne les échéances d’un crédit
  • La banque est tenue de vous informer de ce refus et vous recevrez un avis de frais d’incident, portant mention de la somme à payer, qui sera débitée de votre compte à partir de 14 jours après cet avertissement

Il est également possible pour vous, le titulaire du compte, de demander un rejet de prélèvement. Cela survient si vous êtes en désaccord avec la somme demandée (sur une facture téléphonique, par exemple), ou si vous suspectez une fraude ou que vous avez modifié vos méthodes de paiement avec ce créancier, afin de ne pas faire doublon.

Détaillons les principaux motifs de rejets de prélèvements automatiques avant de s’intéresser aux délais et aux frais engendrés.

Quels sont les motifs des rejets de prélèvement ?

Parmi les causes majeures d’un prélèvement automatique bloqué par la banque, on trouve :

  • Le rejet de prélèvement pour solde insuffisant. Vous n’avez pas assez d’argent sur le compte pour vous acquitter de votre facture et la banque refuse automatiquement le prélèvement Ou elle avance la somme, ce qui entraîne des frais
  • Une suspicion de fraude vis-à-vis de votre créancier
  • Des informations erronées concernant le créancier : mauvais n° de compte, coordonnées inexactes, etc.
  • Un cas de double prélèvement par erreur du créancier, qui entraîne un blocage

Afin d’éviter certains frais abusifs, consécutifs à ce rejet de prélèvement, mieux vaut veiller à avoir les fonds nécessaires sur votre compte quand vous recevez la facture (qui vous sera envoyée au préalable) et à consulter régulièrement votre compte (ou vos comptes, si vous avez deux comptes courants).

rejet-paiement

Qui rejette les prélèvements ?

Il existe deux configurations pour les rejets de prélèvement : ceux initiés par la banque et les rejets que vous demandez. Voyons ces deux cas de figure en détail.

La banque

On l’a dit, la banque peut rejeter un prélèvement pour plusieurs motifs et ce n’est pas sans conséquence. Hormis la potentielle inscription au FICP, vous risquez de devoir payer des frais et des agios à cause de cette opération. Comme nous allons le détailler plus bas, une réglementation concernant ces frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant existe, mais ils restent élevés et peuvent entraîner une situation difficile.

Bien souvent, s’il y a rejet de paiement, c’est que le compte n’est pas approvisionné et cela peut trahir une situation bancaire délicate. Il est préférable de ne pas ajouter de dépenses dans ce cas-là.

Notez que pour régulariser la situation, il suffit d’approvisionner le compte au plus vite.

Le titulaire du compte

Vous (ou une personne ayant une procuration sur votre compte) pouvez effectuer une demande de refus de prélèvement déjà effectué ou faire opposition à un prélèvement à venir. C’est une option envisageable dans les cas où :

  • La somme demandée n’est pas celle convenue
  • Vous n’avez donné aucune autorisation de prélèvement automatique
  • Vous avez un arrangement différent avec votre créancier
  • Dans le cas d’un changement de banque / de compte, le temps que l’opération se fasse

Opposition, résiliation et rejet de prélèvements : les différences

Il est important de bien distinguer ces 3 termes :

  • L’opposition sur prélèvement automatique consiste à bloquer un prélèvement à venir. Vous avez par exemple reçu une facture que vous contestez et vous ne voulez pas, malgré la possibilité pour le créancier de prélever votre compte, que la somme soit payée
  • Le rejet de prélèvement survient lorsque le créancier a tenté de prélever la somme due mais qu’il n’y est pas parvenu / lorsque vous avez été prélevé mais que vous souhaitez que la banque annule ce transfert et récupère l’argent
  • La résiliation consiste en l’annulation de l’autorisation de prélèvement. Vous avez une autorisation de prélèvement automatique (SEPA) et vous souhaitez résilier cette autorisation, par exemple pour privilégier une autre forme de paiement.

Quels sont les frais d’un rejet de prélèvement ?

Si vous faites face à un rejet de prélèvement pour fonds insuffisants, votre banque peut vous facturer des frais. Idem si vous faites les demandes de blocage d’un prélèvement effectué. Sachez que depuis 2009 une loi plafonne ces frais à 20 euros par incident de paiement pour les clients et à 20 euros par mois pour l’ensemble des incidents de paiements pour les personnes en difficultés financières (loi 2020).

Sachez que certaines banques en ligne, comme Hello Bank, ne facturent pas de frais pour un rejet de prélèvement de moins de 20 euros.

Il faut savoir que ces frais sont dus et qu’ils viennent s’ajouter à la somme que vous devrez à votre créancier, mais qu’elle est cette fois due à la banque. Il s’agit de frais opérationnels, et parfois du remboursement de l’avance effectuée par l’établissement bancaire majoré de pénalités.

A noter : une banque ne peut pas vous facturer plusieurs fois des frais pour le même incident de paiement. Il arrive qu’un créancier, qui n’a pas pu prélever le montant dû sur votre compte fasse une seconde demande dans les jours suivants la première. Si votre compte n’est toujours pas approvisionné, cela créera un second rejet de prélèvement. Dans ce cas, la banque n’a pas le droit d’appliquer de nouveaux frais et vous pourrez en demander le remboursement le cas échéant.

prélèvements refusés

Le cas de figure particulier des impôts

Ceux qui ont mis le prélèvement automatique pour le paiement de leurs impôts doivent veiller à ce que le compte soit approvisionné au moment du paiement. Si un prélèvement SEPA est refusé pour cause de fonds insuffisants sur le compte, des pénalités seront appliquées.

Pour l’impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation, l’échéance de paiement sera d’abord reportée au mois suivant. Ensuite, en cas de non-approvisionnement à cette nouvelle date de prélèvement, vous recevrez une alerte vous demandant de régulariser au plus vite votre situation. Passé ce second avis, votre autorisation de prélèvement automatique sera révoquée et vos impôts dus seront majorés de 10 %.

Quel délai pour rejeter un prélèvement ?

Les délais de rejet de prélèvement varient de la sorte :

  • 8 semaines, à partir de la date du prélèvement d’une somme sur votre compte. Vous disposez de ce laps de temps pour demander à votre banque de vous rembourser le montant litigieux
  • 13 mois, dans le cas d’un prélèvement qui aurait été fait sans votre accord.

Il est possible, 10 jours avant la date de prélèvement, d’anticiper des difficultés financières et de prévenir la banque en effectuant un rejet de prélèvement en amont, qui bloquera l’opération. De plus, il faut savoir que le délai de la banque pour un rejet de prélèvement est de 3 jours (le temps pour que le débit soit effectif) et que, si vous pensez que votre fin de mois sera compliquée, vous pouvez profiter de ce délai pour renflouer votre compte ou demander le rejet.

Pour demander un rejet de paiement anticipé, vous devrez mentionner à votre banque :

  • La date de l’opération
  • Le montant qui devra être rejeté
  • Les coordonnées exactes de votre créancier

Si vous n’avez pas eu le temps d’anticiper le prélèvement, vous pouvez refuser le prélèvement immédiatement et la somme vous sera resituée sous 2 à 3 jours.

Comment faire un rejet de prélèvement ?

Hormis sur certaines banques en ligne (lire notre avis sur Fortuneo, qui propose ce service), peu de banques classiques vous permettent d’effectuer un rejet de prélèvement à l’avance depuis votre espace client.

Il faudra se rendre à l’agence ou, si c’est impossible, contacter votre conseiller par mail/téléphone pour lui faire part de votre demande. Si vous faites la demande par courrier, privilégiez un courrier en recommandé avec accusé de réception, pour un suivi facilité.

Pour effectuer cette démarche, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Votre numéro de compte et/ou votre numéro client
  • Le détail du prélèvement : créancier, somme prélevée, date de prélèvement
  • Des justificatifs de revenus ou de domicile (facultatifs) qui permettent de mettre à jour votre dossier et de faciliter la procédure

Comment annuler un rejet de prélèvement ?

Une fois le rejet/l’opposition enclenché auprès de votre banque, vous ne pourrez pas faire marche arrière et l’argent restera sur le compte ou sera reversé.

Si vous désirez que le prélèvement soit fait à nouveau par votre créancier, alors il faudra le contacter afin qu’il refasse un essai fructueux.

Prévenir le rejet de prélèvement

Afin d’éviter les rejets de prélèvement, et les frais qui les accompagnent, mieux vaut être prévoyant. Pour cela, on vous conseille de :

  • Planifier les prélèvements en début de mois, afin d’y voir plus clair avec le budget mensuel restant. Lorsqu’ils sont prévus en fin de mois, le risque que vous ayez vidé votre compte au préalable est accru
  • Economiser, afin d’avoir toujours un solde suffisant sur votre compte courant. Pour cela, il existe des solutions épargnes. Sachez qu’avec un livret A, vous pourrez mettre en place des prélèvements automatiques pour le paiement de certaines factures, ce qui permet de s’organiser plus facilement
  • Si vous ne pensez pas être apte à gérer ce type de prélèvements automatiques, optez pour un mode de paiement différent avec votre créancier : virement manuel, chèque, voire par espèce. Pour ce dernier moyen, attention à bien connaître le montant de retrait maximum au distributeur prévu par votre banque.

A lire également : comment annuler un chèque de banque 

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