Plusieurs situations peuvent vous pousser à devoir annuler un chèque de banque. Il se peut qu’un contrat soit annulé, que l’opération pour laquelle vous l’aviez émis ne soit plus disponible, ou que le chèque de banque ait été perdu ou volé. Pour faire opposition sur ce chèque de banque et l’annuler, vous disposerez des possibilités détaillées ci-dessous.
Sommaire
Peut-on annuler un chèque de banque ?
Oui, on peut annuler un chèque de banque, non encaissé ou déjà encaissé, dans des situations précises et en suivantes les démarches qu’on vous présente.
Peut-on annuler un chèque de banque non encaissé ?
Il est possible d’annuler un chèque de banque non encaissé, dans des situations bien précises :
- La perte du chèque
- Le vol du chèque de banque
- Un chèque frauduleux qui a été émis sans votre consentement, avec imitation de signature, falsification de la somme, etc.
- Si le bénéficiaire est en difficulté financière et que cela pourrait entraver la réalisation de ce pour quoi vous avez payé (maison, travaux, etc.)
Vous ne pouvez pas le faire, simplement parce que vous avez changé d’avis et le déclenchement d’une procédure de ce type sans motifs valables peut vous exposer à des sanctions.
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Peut-on annuler un chèque de banque après encaissement ?
Oui, et il s’agit en réalité de la même procédure, avec les mêmes situations que celles citées précédemment. Quand votre banque émet le chèque de banque, elle prélève le montant sur votre compte. Une fois le chèque émis, le montant n’est plus crédité chez vous et il faudra alors faire opposition/annuler le chèque de banque en cas de vol, de perte, de fraude ou de difficulté de la part du bénéficiaire.
Comment annuler un chèque de banque en votre possession ?
Les procédures exactes d’annulation de chèque sont les suivantes :
- Vous rendre directement au guichet de la banque, avec votre chèque barré et la mention Annulé inscrite sur celui-ci, ainsi que votre pièce d’identité. La banque recréditera la somme engagée sur votre compte après vérification du bon respect de la procédure. En général, le chèque devra être rapporté à l’agence où il a été émis. A noter : les frais d’émission du chèque ne vous seront pas remboursés
- Envoyer le chèque barré avec la mention Annulé par courrier à votre établissement bancaire. Pratique quand vous ne pouvez pas vous rendre au guichet, cette solution demande de bien vérifier l’adresse et de vous assurer que le destinataire est bien le bon service. Privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception, et pensez à joindre un courrier daté et signé.
Comment faire opposition à un chèque de banque perdu ou volé ?
Si vous désirez annuler un chèque qui n’est plus en votre possession, dans le cas d’un vol ou d’une perte, il suffit de suivre les procédures suivantes :
- Appeler le numéro d’urgence de votre banque, qui se trouve sur vos contrats ou sur le site en ligne. Il est disponible 24h24 et 7j/7
- S’il n’est pas disponible, vous pouvez contacter le Centre National d’Appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 (0,35 €/min + prix de l’appel), qui est un service de la Banque de France. Vous disposerez alors d’un délai de 48 h pour avoir le temps de joindre votre agence habituelle qui effectuera les démarches de blocage.
Pour annuler un chèque de banque en cas de perte/de vol, il faudra joindre une lettre écrite, qui servira de confirmation de l’opposition. Elle sera envoyée en recommandé avec accusé de réception, à la banque et vous devrez l’accompagner d’un reçu du chèque, qu’il convient donc de garder avec précaution.
De plus, en cas de vol, vous pouvez également faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie et joindre à votre courrier l’attestation de plainte.
Sachez que ces démarches ne sont pas forcément gratuites et que des frais, de 10/15 euros peuvent vous être facturés pour l’annulation. Il convient de vérifier les tarifs en vigueur avec votre banque.
Quel délai pour annuler un chèque de banque ?
Il est recommandé d’agir vite quand vous désirez annuler un chèque de banque, surtout en cas de fraude, car la banque pourrait vous tenir responsable si elle considère que vous aviez les moyens de savoir que votre chèque serait utilisé de manière frauduleuse. Ne tardez donc pas.
Une fois que votre chèque de banque est reçu par l’établissement bancaire, comptez une à deux semaines pour que le montant engagé soit à nouveau crédité sur votre compte bancaire.