Si vous devez clôturer votre livret A, peu importe le motif, sachez que c’est une démarche assez simple à effectuer. En cas de déménagement ou si vous devez changer de banque, c’est une étape par laquelle vous devrez passer car le livret A n’est plus transférable et qu’il est impossible de détenir plus d’un livret A par personne. On vous explique comment procéder pour la fermeture de votre livret A.
Sommaire
Le Livret A, l’épargne réglementée de l’ouverture à la clôture
Le Livret A est une épargne très commune et réglementée, avec un taux de rémunération fixé par la Banque de France. Totalement défiscalisé, il n’entraîne aucun prélèvement social et il est même possible d’ouvrir un livret A sans compte courant.
Si son taux de rémunération n’est pas particulièrement attractif (0.5 % actuellement), il séduit par sa grande accessibilité – tous les individus y sont éligibles –, par les nombreuses possibilités de virements qu’il offre et par son plafond de versement maximal de 22 950 euros, qui peut être dépassé avec les intérêts qu’ils continuent de générer même une fois que le montant maximum est atteint.
Facile à ouvrir, avec un simple versement d’une dizaine d’euros demandé au départ (parfois moins, selon les établissements bancaires), il est également très facile à clôturer et cela peut être nécessaire. Il faut en effet savoir que :
- vous ne pouvez pas détenir plus d’un Livret A à la fois
- vous ne pourrez pas transférer votre livret A vers un nouvel établissement
En cas de changement de banque et/ou de déménagement, vous devrez donc clôturer votre livret A. Voici les démarches à suivre pour le faire.
Comment faire pour clôturer un Livret A ?
Pour clôturer votre livret A, plusieurs solutions s’offrent à vous. Sachez que les intérêts sont calculés jusqu’au jour de la fermeture et qu’ils seront donc versés au titulaire du compte à la fermeture.
Clôturer un livret A en agence
La solution la plus simple pour clôturer un livret A est de se rendre dans votre agence, après avoir pris rendez-vous avec votre conseiller. Lors de la prise de rendez-vous, par mail ou téléphone, détaillez le motif de votre venue car il se pourrait que votre conseiller vous propose de fermer le livret à distance.
Lors du rendez-vous en agence, vous n’aurez qu’à venir avec les pièces justificatives nécessaires et vous pourrez clôturer le livret A en une dizaine de minutes.
Attention : un rendez-vous avec un conseiller bancaire peut être l’occasion, pour ce dernier, de tenter de vous retenir si le motif de clôture est un changement de banque, ou de vous proposer d’autres plans épargnes dans les autres cas. Soyez préparé et si vous n’êtes pas prêt à écouter ce type de discours, privilégiez la solution suivante.
Fermer le livret A par courrier
En envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception, vous disposerez d’une trace écrite de votre demande (au cas où les délais de clôture s’éternisent) et si la démarche est plus longue qu’avec un rendez-vous en présentiel, vous n’aurez pas à écouter les arguments de votre conseiller bancaire.
Pensez à signer votre lettre manuellement (même si elle est tapée à l’ordinateur), afin qu’elle soit valide.
Procéder à la fermeture du livret par Mail
Sur votre espace client en ligne, vous devriez avoir accès à un espace de clôture de compte. Si ce n’est pas le cas, il vous suffira d’envoyer un mail à votre banquier qui vous indiquera les démarches à suivre. Souvent, il s’agira de lui faire parvenir les justificatifs par mail, mais parfois un rendez-vous en agence sera nécessaire.
Clôturer livret A par téléphone
Il est rare qu’une demande de fermeture de Livret soit conclue par téléphone, pour des motifs de sécurité évidents. Vous pouvez toutefois passer un coup de fil à l’établissement pour confirmer les documents nécessaires à la fermeture du livret A et connaître la démarche spécifique à suivre dans votre banque.
Quel document pour clôturer un Livret A ?
Pour la fermeture de votre livret A, il faudra vous munir de :
- une photocopie d’une pièce d’identité valide
- un justificatif de domicile (facture de gaz, d’eau, d’internet, etc.)
- une lettre, qui comporte les références du livret A, ainsi que les coordonnées bancaires (n° de compte, dénomination, etc.) du compte vers lequel seront transférés les fonds du livret clôturé
- Un RIB de votre compte bancaire qui recevra les fonds
- Pour les mineurs, une photocopie du livret de famille sera nécessaire
Lorsque vous devez ouvrir un nouveau livret A dans une autre banque, on vous demandera de justifier de la fermeture de l’ancien livret A en présentant les justificatifs suivants :
- Une attestation de clôture de livret A fournie par la banque
- Un relevé de compte démontrant la fermeture du livret
Bon à savoir : un individu qui possède plusieurs livrets A est passible d’une amende équivalente à 2 % du montant contenu sur les livrets.
La banque peut-elle prendre la décision de clôturer un livret A ?
Dans certains cas de figure, c’est la banque elle-même qui peut choisir de clôturer un livret A.
- Si le livret est débiteur
- En cas de décès du titulaire
- Si le détenteur fait usage de documents frauduleux
- Lorsque le livret ne dispose plus des fonds minimums
- Si la personne morale est révoquée en cas de violation des règles prévues par le contrat
- En cas d’inactivité de plus de 10 ans sur le livret. Dans ce cas, la banque est tenue d’informer le titulaire chaque année de l’inactivité de son livret.
Est-il possible de transférer un Livret A ?
Entre 2009 et 2011, il était possible de transférer un livret, pour le faire passer d’une banque à l’autre. C’est une démarche désormais impossible (depuis 2012) et vous devez donc clôturer le livret A et en ouvrir un autre dans votre nouvel établissement bancaire.
Les erreurs à éviter lors de la fermeture de votre Livret A
Pour faciliter la fermeture de votre livret A et ne pas perdre de temps, veillez à :
- Ne pas vous rendre à votre agence sans avoir pris un rendez-vous au préalable. Le guichetier ne pourra pas procéder à la fermeture du compte et il est fort probable qu’on vous demande de revenir à une date et à un horaire précis pour un rendez-vous de clôture.
- Disposer de l’ensemble des pièces justificatives requises pour la fermeture de votre livret A. Pour cela, n’hésitez pas à contacter votre agence au préalable, pour préparer les documents nécessaires.
Quel délai pour la clôture d’un livret A ?
Le délai de fermeture d’un livret varie, en fonction du moyen choisi pour la réaliser et du temps de traitement propre à chaque banque. Comptez au maximum 30 jours pour que l’opération soit effective. De manière générale, le temps de traitement sera bien inférieur à ce délai maximal.
Pourquoi clôturer un livret A ?
En plus des cas de changements de banque ou de déménagement, qui entraîne la fermeture d’un livret A, d’autres raisons peuvent justifier ce choix :
- La dépense de l’intégralité des fonds disponibles, notamment pour financer un achat/un projet
- La recherche d’un placement plus rémunérateur
- Le besoin d’une épargne avec un plafond plus élevé
- Lorsqu’on s’aperçoit qu’on possède deux livrets A
Lettre clôture Livret A : notre modèle
Afin de mener à bien votre démarche, on vous propose ce modèle de lettre de clôture de livret A, que vous pouvez reproduire et adapter à vos besoins.
Modèle lettre fermeture livret A
Nom Prénom
Adresse
Code Postal – Ville
N° tél. (fixe et/ou portable)
Adresse mail
À l’attention de (Nom/Prénom de votre banquier)
Nom de la banque
Adresse
Code Postal – Ville
Fait à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Pièce jointe : Relevé d’identité bancaire (RIB), etc.
Objet : Demande de clôture du livret A N° xxxxx
Madame, Monsieur,
Je possède un livret A (numéro de contrat du livret) au sein de votre agence bancaire depuis le (Date d’ouverture du livret A). À compter de la date du (Date), je souhaite le clôturer et transférer les fonds dans leur totalité vers le compte N° xxxx. Vous trouverez en pièce jointe le RIB correspondant.
Je vous remercie de me confirmer la bonne réception de ma demande et sa prise en charge et de me fournir une attestation de fermeture de ce livret A.
Dans l’attente d’un retour de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Des alternatives au livret A
Vous pourriez vouloir clôturer votre livret A pour ouvrir une épargne plus rémunératrice ou pour disposer d’un autre compte épargne en supplément. Il existe plusieurs alternatives à ce livret A, qui proposent des avantages assez similaires mais parfois de bien meilleures rémunérations.
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
Une solution qui reprend peu ou prou les mêmes avantages qu’un livret A, avec une défiscalisation, un taux de rémunération à 0.5 % et des retraits/versements libres, mais dont le plafond ne peut excéder les 12 000 euros. L’ouverture et la fermeture sont gratuites et il s’agit d’une solution pratique pour une petite épargne sécurité.
Le Livret Jeune
Pour les jeunes de 12 à 25 ans, l’option Livret Jeune est intéressante. Avec un taux de rémunération de 0.75 %, aucune fiscalité et la possibilité de le cumuler avec d’autres livrets d’épargne, c’est un bon choix pour débuter dans la vie, avec un versement initial de seulement 10 euros. Le plafond maximal est de 1600 euros et le compte sera clôturé automatiquement aux 25 ans de détenteur.
L’assurance vie
Si vous désirez placer des sommes plus importantes, en vue du financement d’un gros projet immobilier ou simplement pour vous forger un capital, il peut être nécessaire de vous informer sur les solutions épargnes proposées par votre banque : assurance vie, PEL, PEA…