La fiscalité en trading peut être déroutante aux premiers abords, mais il suffit de bien comprendre ce qu’il y a à déclarer quand et comment le faire, pour vous en sortir. On vous explique ce qu’il faut savoir sur les taux d’imposition, les déclarations, les solutions envisageables pour réduire le taux d’imposition, afin d’être en règle avec l’administration fiscale. Il existe deux types de traders, les traders professionnels dont c’est l’activité principale et les traders indépendants, qui exerce le trading en plus d’une autre activité.
Sommaire
Comment sont imposés les traders professionnels ?
Un trader professionnel doit créer une entreprise s’il décide de faire ce job à plein temps. En général, il montera une petite structure de type EI (Entreprise Individuelle) ou EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), ou une micro-entreprise.
Il devra alors suivre la fiscalité en vigueur pour son statut et déclarer, sans faute, son Chiffre d’Affaires et ses pertes. Deux options de déclaration sont envisageables :
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur les sociétés, calculé de la sorte : les bénéfices sont taxés à 15 % pour un revenus de moins de 38 120 euros, et à 33 % si vous dépassez ce montant ; on ajoute ensuite 15.5 % de charges sociales
Il est intéressant de se pencher sur les régimes, notamment le Régime Réel, qui permet aux traders professionnels de déduire certains investissements de leurs impôts. Le matériel, le mobilier, le logiciel de trading, les abonnements à des sites d’informations boursières, etc.
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Quelle fiscalité pour les traders indépendants ?
Commençons par l’essentiel : si vous pratiquez une activité de trading, vous serez imposé sur les plus-values et les dividendes.
En général, la majorité des traders indépendants – c’est-à-dire qui exercent en dilettante, sans qu’il s’agisse de leur métier – utilisent un CTO (Compte Titre Ordinaire) pour réaliser leurs investissements. Pour ce CTO, comme pour un compte de produits dérivés (CFD), la donne est la même et vous serez imposable chaque année sur vos gains.
Pour faciliter le calcul, l’administration fiscale a défini un prélèvement forfaitaire unique (PFU, également désigné par le terme de Flat Tax) à 30 %. Cela signifie que vos gains – dividendes, intérêts, plus-value – seront taxés, peu importe le produit financier concerné (actions, ETF, Obligations CFD, etc.).
Le prélèvement forfaitaire unique se décompose de la sorte :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Si vous avez réalisé une moins-value, il faut le déclarer car elle sera reportable sur 10 ans et vous pourrez alors réduire votre impôts pour l’année concernée. De plus, c’est une manière de conserver plus de capital à faire travailler durant une période, pour compenser plus facilement des pertes.
Bon à savoir : il est possible d’opter pour l’option barème progressif, qui peut être avantageuse dans certains cas. Tous les revenus de la famille sont alors pris en compte pour déterminer la fiscalité.
Comment déclarer vos revenus de trading ?
Pour déclarer vos gains boursiers, veuillez suivre les étapes suivantes.
- Etape 1 : consultez l’historique de vos transactions, via votre courtier en ligne ou sur le carnet/la feuille Excel qui vous sert de support, pour déterminer le montant Net de toutes les opérations effectuées au cours de l’année. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez consulter l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) que vous envoie normalement votre banque ou votre broker
- Étape 2 : Remplir les lignes 3VG et/ou la case 3VH de votre déclaration de revenus. Elles concernent le montant des plus-values après imputation / le montant avant abattement le cas échéant
- Etape 3 : Vérifier le tout avant d’envoyer la déclaration, pour ne pas vous exposer à un contrôle fiscal en cas d’approximation
En cas de doute ou d’incertitudes, il est conseiller de faire appel à un fiscaliste, qui vous guidera dans votre déclaration.
Quand déclarer votre trading ?
La fiscalité trading peut entraîner des questionnements, du fait des calculs parfois complexes qui dépendent de nombreux paramètres. Pour cela, on ne peut que vous recommander de vous pencher sur votre déclaration d’impôts dès que vous la recevez, afin de contacter le centre des impôts ou un expert-comptable, si besoin est.
Toutes les opérations financières exécutées durant une année, comprenant les bénéfices et les dividendes, doivent être déclarées pour l’année en cours. Pensez à consulter la date limite d’envoi qui change chaque année.
Quels sont les risques de ne pas déclarer ses revenus de trading ?
Ne pas déclarer des revenus issus du trading ou le faire de manière approximative peut entraîner de lourdes conséquences financières. Le Fisc s’accorde le droit de :
- Ajouter 0.20 % d’intérêt mensuel sur les impôts non payés, avec un calcul effectué dès le début de la non-déclaration (et non pas à partir du moment de la réclamation du Fisc)
- Majorer votre déclaration de 10 % au départ, si vous déclarez en retard mais de manière spontanée ; 40 % à partir de 30 jours ; jusqu’à 80 % si le Fisc juge votre démarche de mauvaise déclaration intentionnelle
La facture peut être conséquente et mieux vaut donc se conformer à la loi, pour éviter de (très) mauvaises surprises.
Quelle fiscalité selon les produits financiers négociés ?
Il faut comprendre que si la fiscalité en trading peut sembler si complexe au départ, c’est parce qu’elle change en fonction de vos placements, de votre type de trading et des actifs négociés.
Il y aura une différence de déclaration entre les traders qui pratiquent le Day Trading et ceux qui font des investissements à long terme, d’une part, mais également quelques différences en fonction des produits financiers. Faisons le points, actifs par actifs.
Fiscalité des actions
Pour les actions, la fiscalité trading est très simple puisqu’on appliquera stricto sensu le barème du PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % avec ses 17,2 % de prélèvements sociaux et les 12,8 % de prélèvement forfaitaire sur le revenu.
Fiscalité des ETF et des obligations
Pour les trackers (ETF), qui se basent sur la valeur d’un actif pour déterminer les gains/pertes, et qui permettent donc d’investir sans acheter directement celui-ci ; la fiscalité est identique à celle des actions. 30 % via ce prélèvement forfaitaire unique.
Idem pour les obligations, qui sont soumises à ce même PFU, depuis une réforme de la fiscalité du trading mise en place par Edouard Philipe en 2019/2019.
Fiscalité des CFD
Pour le trading de CFD, la donne est identique. Ces Contracts for Diffrence sont très populaires puisqu’ils permettent de parier sur l’évolution d’un actif facilement, avec activation d’effet de levier en bourse pour ceux qui n’auraient pas le capital nécessaire pour débuter l’investissement.
La fiscalité pour ce type de trading est de l’ordre de 30 % également.
Fiscalité des Devises
Le marché des devises, sur lequel s’échangent les monnaies du monde, est l’un des plus actifs et les traders qui plébiscitent le Forex s’acquitteront également d’une fiscalité de 30 % pour payer leurs impôts.
Fiscalité des cryptomonnaies
Pour l’instant, les plus-values sur les crypto sont également soumis à ces 30 % de PFU mais les choses sont en évolution. Des discussions sont en cours et pourraient amener des changements sur la fiscalité liée au trading de devises virtuelles. (Si ces actifs vous intéressent, découvrez les cryptomonnaies prometteuses).
Toutefois, si vos gains ne dépassent pas les 305 euros, alors vous êtes exonérés.
Bon à savoir : pensez à regarder les frais qui s’appliquent chez un broker, car ils seront à déduire de votre calcul final (impôts, frais, etc.) pour déterminer vos gains réels finaux. Vous pouvez les comparer avec notre article sur les meilleurs courtiers en ligne.
Comment ne pas payer d’impôt sur la Plus-value action ?
Tous les investisseurs se demandent s’il est possible de réduire ou de ne pas payer d’impôts sur ce type d’investissement. Oui, c’est possible, et on vous détaille comment faire.
Conserver vos titres d’année en année
Si vous ne dégagez aucune plus-value, car vous conservez vos titres dans votre portefeuille, alors vos impôts seront réduits. Une astuce logique, mais qui peut se révéler bien pratique si une année, vous aimeriez éviter de payer trop cher.
Sachez cependant que les dividendes restent imposables pour les impôts de l’année où ils ont été perçus.
Le PEA – Plan d’Epargne en Action
Cette enveloppe fiscale permet à des épargnants de placer de l’argent sur des actions/ETF Françaises/européennes. Pas de CFD, pas de matières premières ou d’autres actifs, uniquement des actions. Une restriction qui peut rebuter certains traders, notamment les adeptes du Scalping, mais qui présente certains intérêts fiscaux.
- Si vous ne touchez pas à votre PEA (pas de retrait), vous n’êtes pas imposable. Aucun prélèvements sociaux ni impôts ne vous affectera
- Après 5 ans, vos plus-values ne seront pas imposées, seuls les prélèvements sociaux (17.2%) restent à payer
Il faut savoir qu’il existe 2 types de PEA : le PEA classique, plafonné à 150 000 euros et le PEA PME plafonné à 225 000 euros, qui permet d’investir dans un large panel de TPE / PME locales.
L’assurance vie
Au sein d’une assurance-vie, on trouve des actions et des ETF, ainsi que des placements sur des fonds d’investissements. Il ne s’agira plus vraiment de trading ici, mais d’un placement à long terme qui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Pour un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans, vous paierez les 30 % de prélèvement forfaitaire unique ; en revanche pour un contrat qui a plus de 8 ans, vous paierez les charges sociales (17.2%) mais un calcul différent sera fait pour vous faire bénéficier d’exonération partielle, basées sur vos retraits et vos versements. Pour du long terme, c’est donc une alternative intéressante pour réduire vos impôts.
Quelle fiscalité trading dans les autres pays ?
Il n’y a pas d’harmonie européenne et mondiale en ce qui concerne la fiscalité du trading et certains pourraient trouver plus avantageux de migrer vers un pays frontalier, afin de bénéficier des avantages fiscaux locaux. Voyons ce qu’il en est pour nos voisins d’Europe.
Espagne
En Espagne, les plus-values sont imposées comme les revenus, à ce barème :
- 19 % jusqu’à 6000 euros
- 21 % de 6001 euros à 50 000 euros
- 23 % au-delà de 50 000 euros
Comme en France, vous pourrez décaler les pertes, mais uniquement sur 4 ans contre 10 ans en France.
Portugal
Au Portugal, si vous bénéficiez du statut de Non-résident, vous pourrez profiter d’une fiscalité avantageuse.
Vous serez imposé à 25 % pour l’impôt sur le revenu, avec un taux d’environ 28 % pour la déclaration de dividendes. D’autres avantages fiscaux sont disponibles pour ce statut, ce qui permet aux pays d’attirer des étrangers.
Belgique
En Belgique, la situation est plus complexe et va dépendre de votre statut. Dans le cas où vous gérez un patrimoine familial, notamment via des investissement à long terme (peu de transactions, épargne, etc.), vous n’êtes pas taxés.
En revanche, si vous faites du trading actif, ces revenus seront pris en compte dans le calcul de vos impôts et la fiscalité pour le trading sera de 33 %.
Allemagne
En Allemagne, c’est simple : tous les produits financiers sont soumis au même barème avec une fiscalité de 15 %, que ce soit pour les actions, les CFD, ou les échanges de devises sur le Forex. C’est l’une des raisons qui fait que de nombreux traders sont attirés par ce pays pour leurs investissements.
Luxembourg
Comme la Belgique, le Luxembourg peut se révéler intéressant pour les traders à condition d’être résidents, et en fonction de la fréquence de leur activité.
Si un trader effectue peu de transaction et qu’il ne s’aventure pas sur le Forex (considéré comme de la spéculation pure et dure), alors il profitera du même taux d’imposition que sur le revenu, qui débute à 0 % si vous déclarez moins que 11 265 euros.
Ensuite, ces taux oscillent entre 8 % et 42 % selon votre tranche de revenus.
Malte
A Malte, les revenus issus du trading sont considérés comme des revenus commerciaux et imposables en tant que tel. Toutefois, le pays présente des avantages fiscaux qui dépendent de la situation de l’entreprise créée pour l’occasion.
Toutefois, un bénéficiaire final non-résident à Malte, qui transfère ses actions dans une société maltaise, pourra être exonéré. Il existe de nombreux cas particuliers pour Malte, qu’un expert en fiscalité trading pourra vous détailler selon votre situation.
Sachez notamment qu’une entreprise de la zone Euro pourra s’implanter dans le pays et ne pas payer d’impôts.
Andorre
Les plus-values boursières sont taxées à hauteur de 10 % en Andorre, du fait du statut indépendant de cette nation, et il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices d’actions d’une entreprise dont vous possédez moins de 25 %. Cela signifie que si vous possédez quelques actions Google, par exemple, les bénéfices ne seront pas imposables.
Il faut être résident actif (créer une entreprise locale) ou passif (en résidant plus de 183 jours dans le pays).
U.K
A Londres, le calcul des impôts est complexe, d’autant plus que de nombreuses incertitudes demeurent depuis le Brexit. Jusqu’ici étaient pris en compte votre type de trading, l’intensité de la pratique, les outils utilisés, afin de déterminer quel type de trader vous étiez.
Pour clarifier votre situation, si vous détenez des titres là-bas, mieux vaut se rapprocher du Fisc anglais (Her Majesty’s Revenue and customs – HMRC).
Pour l’instant, Londres présente peu d’avantages pour un trader indépendant.
Estonie
Pour attirer les investisseurs et les nouveaux résidents, l’Estonie à mis en place plusieurs avantages fiscaux : ouverture d’entreprise en 10 jours, pas d’imposition sur les bénéfices s’ils sont réinvestis dans la société, etc.
Vous serez taxés, dans un cadre classique, à hauteur de 20 % de vos plus-values.
Pays-bas
Vous êtes taxés à 15 % sur les dividendes, à la source. Pour le reste, le pays offre divers avantages fiscaux, notamment une absence d’imposition concernant les plus-value mobilières et immobilières.
Il faut savoir qu’il existe des Paradis fiscaux, appelés ainsi pour leur fiscalité très basse voire inexistante. Sachez toutefois que pour profiter de la fiscalité basse de ces pays, il vous y résider au moins 180 jours par an. Sinon, vous êtes dans l’illégalité et vous vous exposez aux foudres du Fisc. Parmi ses pays, on citera :
- La Suisse : 0% sur les plus-values / 40 % sur les dividendes
- Le Maroc : 15 % sur les plus-values / 15 % sur les dividendes
- Israël : 20 % sur les plus-values / 20 % sur les dividendes
- Dubai : 0% sur les plus-values / 0 % sur les dividendes
- Honk-Kong : 0% sur les plus-values / 0% sur les dividendes
- Monaco : 0% sur les plus-values / 0% sur les dividendes
- Les îles vierges britanniques : 0% sur les plus-values / 0% sur les dividendes
Avant de se précipiter sur l’un des pays qui semblent bien plus avantageux que la France en termes de fiscalité trading, il faut garder en tête que l’adaptation à une nouvelle vie n’est pas simple et que certains de ces paradis fiscaux proposent des cadres de vie moins attrayants que l’Hexagone.
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Pour conclure, on vous livre quelques recommandations pour que la fiscalité en trading ne soit plus l’étape la plus contraignante de votre activité.
- Optez pour un trader français / un broker résident en France, qui déclarera automatiquement votre compte
- Si vous tradez avec un courtier hors de France, pensez à en informer le fisc à l’aide du formulaire 3916 qui permet de déclarer un compte à l’étranger
- Si vous songez à faire de l’optimisation fiscale, faites-vous accompagner par un expert du domaine et pensez aux alternatives PEA/Assurances-vie
- Conservez toujours une trace de vos opération / votre historique, pour pouvoir y accéder aisément au moment de faire votre déclaration d’impôts
- Pensez à tenir compte de la fiscalité trading du pays, mais également des frais imposés par votre courtier et du potentiel investissement initial pour trader, pour déterminer la viabilité de votre démarche à court/moyen/long terme
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